Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bewero et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de maintenance informatique et de support technique.

Article 2 - Services

Bewero propose les services suivants :

• Support technique d'urgence à distance
• Maintenance informatique préventive
• Gestion de systèmes CMS
• Assistance et conseil informatique

Article 3 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont payables à réception, sauf accord spécifique mentionné sur la facture.

Article 4 - Interventions d'Urgence

Pour les interventions d'urgence, Bewero s'engage à :

• Répondre dans un délai maximum de 15 minutes
• Débuter l'intervention à distance dans l'heure
• Fournir un rapport d'intervention

Article 5 - Responsabilité

Bewero s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de Bewero ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Article 6 - Confidentialité

Bewero s'engage à maintenir la confidentialité des informations et données auxquelles elle aura accès dans le cadre de ses prestations.

Article 7 - Protection des Données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

Article 8 - Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Article 9 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.